documentation
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Convention cadre GEMAPI Sègre
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Présentation et débat du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) – Points n°2 et 3 à l’ordre du jour du conseil communautaire)
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MSP de la Communauté de communes (Font Romeu, Bolquère, Les Angles)
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Avenant financier - Convention de gestion du service intercommunal scolaire, périscolaire, extrascolaire et petite enfance de Font Romeu par la Commune de Font Romeu
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Convention de gestion du service intercommunal scolaire, périscolaire, extrascolaire et petite enfance de Font Romeu par la Commune de Font Romeu
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Avance trésorerie SPIC Forestier
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Convention de gestion du service intercommunal scolaire, périscolaire, extrascolaire de Bolquère par la Commune de Bolquère
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Autorisation donnée au Président à signer le marché pour la mise en place d’un abri pour un tractopelle à la déchetterie de Matemale
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Avenant financier - Convention de gestion du service intercommunal scolaire, périscolaire, de Bolquère par la Commune de Bolquère
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Nouvel intérêt communautaire pour la compétence « 4.2 Construction, entretien et fonctionnement d’équipements préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire »
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