Une info liée aux marchés publics
les appels d'offre en cours
La communauté de communes vous offre la possibilité d'acquérir pour 3 ans (+1 renouvelable) un petit bout de paradis en Pyrénées catalanes et lance un appel d'offre pour une Autorisation d'Occupation Temporaire du snack/restaurant de la station nordique du Capcir au col de La Llose . Vous pouvez...
Principes
Où en est-on du droit des marchés publics ? NOUVEAU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE : Annoncée en juillet 2015, la réforme de la commande publique est arrivée à son terme avec la publication au Journal officiel du 5 décembre 2018 de l' ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie...