de quoi se compose le plui

UN DOCUMENT, PLUSIEURS PIECES COMPLEMENTAIRES

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal est composé de plusieurs documents qui, ensemble, définissent le projet de territoire et les règles applicables en matière d'urbanisme.

 LE RAPPORT DE PRÉSENTATION


À quoi sert-il ?
Il explique les choix retenus pour élaborer le PLUi. Il comprend notamment :

  • le diagnostic territorial ;
  • l’état initial de l’environnement ;
  • l’évaluation environnementale ;
  • la justification des choix retenus.
 LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)


À quoi sert-il ?
Il fixe les grandes orientations politiques du territoire. Il répond notamment aux questions :

  • Comment voulons-nous accueillir les habitants ?
  • Quels espaces préserver ?
  • Comment développer l’économie ?
  • Comment organiser les mobilités ?
 LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)


À quoi servent-elles ?
Il fixe les grandes orientations politiques du territoire. Il répond notamment aux questions :

  • le diagnostic territorial ;
  • l’état initial de l’environnement ;
  • l’évaluation environnementale ;
  • la justification des choix retenus.
 LE RÈGLEMENT


À quoi sert-il ?
Il fixe les règles applicables aux constructions et aux aménagements. Il précise par exemple :

  • où construire ;
  • les hauteurs autorisées ;
  • les implantations ;
  • les obligations en matière de stationnement ;
  • les espaces à préserver.
 LE PLAN DE ZONAGE


À quoi sert-il ?
Il localise les différentes zones du territoire (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles...) et permet de savoir quelles règles s’applicent à chaque parcelle.

 LES ANNEXES


À quoi servent-elles ?
Elles regroupent les informations complémentaires utiles à l’application du PLUi : servitudes d’utilité publique, réseaux, risques, périmètres de protection, etc.

LES DOCUMENTS DU PLUi

Cette rubrique regroupe les documents officiels produits au fur et à mesure de la procédure.