documentation

Délibérations du 3 septembre 2018
Vente parcelle GAEC LE Dourmidou
Mutualisation temps agent technique communauté de communes avec le SPIC
Fonds de concours Bolquère
Validation convention mutualisation gestion complexe sportif - piscine de Matemale
Demande de subventions ZAT Lac de Matemale
Modification du budget annexe ZAE « Haute Cerdagne - Font Romeu » et tarifs des parcelles – 2nd tranche
Fonds de concours Les Angles
Avance trésorerie SPIC
Nouveaux statuts SMBVT – Compétence GEMAPI – Périmètre
Créances éteintes suite à une procédure de redressement judiciaire

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