documentation

Délibérations du 22 mars 2021
Motion pour la défense du service public – perception de Mont-Louis.
Approbation des modifications portées à la convention signée en 2019 avec la communauté de communes Pyrénées Cerdagne pour l’exercice de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) sur le bassin versant du Sègre.
Demande de subvention Région Campus Connecté.
Délibérations du 1er mars 2021
Modification de la composition de la Commission de l’évaluation des transferts de charges de la Communauté de Communes.
Autorisation paiement des factures d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2021 – Budget Principal
autorisant le Président à défendre dans le contentieux pendant devant le conseil des prud'hommes.
Participation au fonds de solidarité régional - financement.
Reprise de l’Excédent d’Investissement 2019 en Section de Fonctionnement.
Modification du tableau des effectifs, emplois permanents de l’établissement.
Ouverture d’un budget annexe pour l’Atelier de Découpe Le

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