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Délibérations du 27 octobre 2025
FORFAITS NEIGES CATALANES « ENFANTS DU TERRITOIRE »
DEMANDE D’ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRTRECOUVRABLES Budget principal N°06500
TRANSFERT DE LA COMPETENCE ELABORATION, REVISION ET MODIFICATION DU PLU A COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES CATALANES A COMPTER DU 1ER JUILLET 2026
EMPRUNT LONG TERME – INVESTISSEMENT ACTIVITES DE PLEINE NATURE
Marché de travaux - Pôle enfance Haut Conflent
CONVENTION DE TRANSFERT DE GESTION D’OUVRAGE AVEC LA COMMUNE DE LA LLAGONNE POUR LA CREATION ET GESTION D’UN ESPACE DE COWORKING
Convention d’occupation temporaire en Forêt Communale Stade de Biathlon
FORFAITS NEIGES CATALANES « JEUNES DU TERRITOIRE »
ADOPTION DU REGLEMENT INTÉRIEUR DE LA F3SCT
ZAE de « Haute Cerdagne » - Font-Romeu Odeillo Via Modification des tarifs de vente des parcelles / Tranche III

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