documentation

Délibérations du 16 décembre 2024
MOTION DE SOUTIEN PONT DE CERET
COMITE SOCIAL TERRITORIAL – DESIGNATION D’UN CONSEILLER D’ADMINISTRATION DU SPIC
Décision modificative n°2 – Augmentation de crédit chapitre 011
Budget Principal – DM n° 19 Augmentation crédits Opération 116 Piste Ski Roue – Travaux en régie
MODIFICATION RIFSEEP – ASSISTANT(E) DES RESSOURCES HUMAINES
MODIFICATION DES STATUTS DU SMAH-HVA
REDEFINITION DE L’INTERÊT COMMUNAUTAIRE : COMPETENCE SCOLAIRE
Budget Principal – DM n° 27 Augmentation crédits Opération 157 - Parc Immobilier OPH
Budget Gémapi – Réversion frais de personnel au Budget Principal
COMMISSION D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLECT) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

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