documentation
RENOUVELLEMENT ADHESION A L’ADIL ET DESIGNATION DE REPRESENTANTS
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DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SEIN DE L’UDSIS66
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TARIFS STATIONNEMENTS ZONE D’ACTIVITES TOURISTIQUE (ZAT) DU LAC DE MATEMALE ET MISE EN CONFORMITE AVEC LES NOUVEAUX TEXTES RELATIFS A LA DEPENALISATION DU STATIONNEMENT PAYANT
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TAUX D’IMPOSITIONS BUDGET PRINCIPAL Cfe - réserve
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CREATION ET SUPPRESSION D’EMPLOIS PERMANENTS – AVANCEMENT DE GRADE
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Avenant Marché contrôle technique complexe sportif
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RAPPORT D’ACTIVITE ANNUEL 2024 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES CATALANES
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DEFINITION DES OBJECTIFS ET DES MODALITES DE LA CONCERTATION RELATIVE A LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE N°1 DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE.
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VENTE DEBROUSSAILLEUSE ISEKI
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Prise de participation de la communauté de communes à la SPL PYRENEES ORIENTALES AMENAGEMENT
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