documentation
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INSTAURATION DU PROTOCOLE DE SERVICE PUBLIC ET ORGANISATION DU SERVICE MINIMUM EN CAS DE GREVE
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PROJET DE CONSTRUCTION DU POLE ENFANCE DU HAUT CONFLENT - VALIDATION DE L’AVANT PROJET DEFINITIF (APD)
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DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA REALISATION D’UN CAPTAGE COMPLEMENTAIRE POUR ALIMENTER EN EAU LE SITE DU COL DE LA LLOSE
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MARCHE DE FOURNITURES : ACHAT DE COMBUSTIBLES
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MODIFICATION RIFSEEP – AGENT DE MEDIATHEQUE NUMERIQUE
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EMPRUNT LONG TERME ZAT LAC DE MATEMALE – BUDGET PRINCIPAL
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RAPPORT D’ACTIVITE 2023 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES CATALANES
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PROJET DE CONSTRUCTION DU POLE ENFANCE DU HAUT CONFLENT - MANDAT A DONNER AU PRESIDENT POUR DEPOSER LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE
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MODIFICATION DES TARIFS DE LA SAISON 2023-2024 SUR LA STATION NORDIQUE DU CAPCIR PRIX DES COURS DE SKI DE FOND
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CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE COMMUN D’INSTRUCTION DES DEMANDES D’AUTORISATION DES DROITS DES SOLS (ADS)
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