documentation
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EXONERATION DE TEOM - M. DAFFARA
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Budget Atelier de Découpe DM N° 3 – Augmentation des Crédits de recettes du chapitre 75 – Autres produits de gestion courante et des Crédits de dépenses du Chapitre 011 – Charges à caractère général
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CREATION DE POSTES – AVANCEMENT DE GRADE ET REUSSITE CONCOURS
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Avenant 03-Maitrise d’oeuvre réhabilitation complexe sportif Matemale
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DESIGNATION D’UN(E) DELEGUE(E) au parc naturel régional pour le nouvelle charte
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TAUX D’IMPOSITIONS BUDGET PRINCIPAL Cfe - réserve
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EMPRUNT LONG TERME MATERIEL
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TELE ASSISTANCE
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DESIGNATION DU CABINET D’AVOCAT (DEFENSE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF) – AFFAIRE FEDERATION ESPACES NATURELS P.O. C. PREFET DE REGION OCCITANIE
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PROPOSITION - AVIS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU TITRE DU SCoT SUR LES PROPOSITIONS COMMUNALES DE ZAENR EYNE
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