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Délibérations du 16 décembre 2024
MODIFICATION DES STATUTS DU SMAH-HVA
REDEFINITION DE L’INTERÊT COMMUNAUTAIRE : COMPETENCE SCOLAIRE
Budget Principal – DM n° 27 Augmentation crédits Opération 157 - Parc Immobilier OPH
Budget Gémapi – Réversion frais de personnel au Budget Principal
COMMISSION D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLECT) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
BUDGET SCOLAIRE - DM n° 1 AUGMENTATION DE CREDITS CHAPITRE 23
Budget Principal – DM n° 22 Augmentation crédits Opération 102 ZAT Lac de Matemale – Travaux en régie
Délibérations du 12 novembre 2024
MODIFICATION DES TARIFS DE LA SAISON 2023-2024 SUR LA STATION NORDIQUE DU CAPCIR PRIX DES COURS DE SKI DE FOND
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE COMMUN D’INSTRUCTION DES DEMANDES D’AUTORISATION DES DROITS DES SOLS (ADS)
AUTORISATION RECRUTEMENT SAISONNIERS HIVER 2024

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