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Délibérations du 3 juin 2024
DESIGNATION D’UN(E) DELEGUE(E) au parc naturel régional pour le nouvelle charte
TAUX D’IMPOSITIONS BUDGET PRINCIPAL Cfe - réserve
EMPRUNT LONG TERME MATERIEL
TELE ASSISTANCE
DESIGNATION DU CABINET D’AVOCAT (DEFENSE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF) – AFFAIRE FEDERATION ESPACES NATURELS P.O. C. PREFET DE REGION OCCITANIE
PROPOSITION - AVIS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU TITRE DU SCoT SUR LES PROPOSITIONS COMMUNALES DE ZAENR EYNE
Délibérations du 8 avril 2024
COMPTE DE GESTION BUDGET PRINCIPAL
TAUX D’IMPOSITIONS TEOM
COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ZAE CAPCIR
SUPPRESSION DE POSTE

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