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Délibérations du 27 octobre 2025
CREATION POSTE PERMANENT AGENT SOCIAL
Modification grille tarifaire particuliers et professionnels en déchèteries
CONVENTION DE GESTION ET D’UTILISATION DU STADE VTT XCO DES AIRELLES
ZAT LAC DE MATEMALE CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DE LA ZAT DU LAC DE MATEMALE DONT CLAUSES FINANCIERES
EMPRUNT LONG TERME – INVESTISSEMENT CONTAINER SEMI ENTERRE / MSP FONT-ROMEU / ACHAT DE MANITOU / TRAVAUX TIERS-LIEUX
CONVENTION D’OBJECTIFS ENTRE LA CCPC ET L’AIVS HABITER EN TERRE CATALANE
Règlement intérieur Piscine Complexe Sportif Matemale Pyrénées Catalanes
CREATION POSTE PERMANENT PUERICULTRICE
Mandat à donner au Président pour signer une convention avec la SAS « Les Lodges de la Baliu » pour la réalisation de travaux de déplacement d’un point d’apport volontaire des déchets (CSE)
Délibérations du 8 septembre 2025
DESIGNATION DES MEMBRES DES EPIC INTERCOMMUNAL TOURISTIQUE DE FORMIGUERES

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