documentation

Délibérations du 26 mai 2025
RENOUVELLEMENT ADHESION A L’ADIL ET DESIGNATION DE REPRESENTANTS
DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SEIN DE L’UDSIS66
TARIFS STATIONNEMENTS ZONE D’ACTIVITES TOURISTIQUE (ZAT) DU LAC DE MATEMALE ET MISE EN CONFORMITE AVEC LES NOUVEAUX TEXTES RELATIFS A LA DEPENALISATION DU STATIONNEMENT PAYANT
Délibérations du 7 avril 2025
COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET SCOLAIRE
AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET GEMAPI
COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET ZAE CAPCIR
AUTORISATION A SIGNER UNE CONVENTION D’AUTORISATION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS
TAUX D’IMPOSITIONS BUDGET PRINCIPAL
BUDGET G&V DECHETS AFFECTATION DU RESULTAT 2024
BUDGET ATELIER DE DECOUPE AFFECTATION DU RESULTAT 2024

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