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Délibérations du 16 décembre 2024
MODIFICATION RIFSEEP – ASSISTANT(E) DES RESSOURCES HUMAINES
MODIFICATION DES STATUTS DU SMAH-HVA
REDEFINITION DE L’INTERÊT COMMUNAUTAIRE : COMPETENCE SCOLAIRE
Budget Principal – DM n° 27 Augmentation crédits Opération 157 - Parc Immobilier OPH
Budget Gémapi – Réversion frais de personnel au Budget Principal
COMMISSION D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLECT) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
BUDGET SCOLAIRE - DM n° 1 AUGMENTATION DE CREDITS CHAPITRE 23
Budget Principal – DM n° 22 Augmentation crédits Opération 102 ZAT Lac de Matemale – Travaux en régie
CREATION DE POSTE – DIRECTEUR/TRICE DE CRECHE
Délibérations du 12 novembre 2024
PROCEDURE DE DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE (DUP) DES TRAVAUX DE PRELEVEMENT D’EAU ET D’INSTAURATION DES PERIMETRES DE SECURITE POUR UN CAPTAGE D’EAU COMPLEMENTAIRE AFIN D’ALIMENTER EN EAU POTABLE LE SITE DU COL DE LA LLOSE

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