documentation
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REGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CCPC
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REPARTITION DES EMPLOIS DE LA COLLECTIVITE DANS LES GROUPES DE FONCTIONS PAR CATEGORIE RIFSEEP
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AVIS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU TITRE DU SCoT SUR LES PROPOSITIONS COMMUNALES DE ZAENR
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BUDGET GESTION ET VALORISATION DES DECHETS OUVERTURE PAR ANTICIPATION DES CREDITS BUDGETAIRES POUR LA SECTION D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
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MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DU SPIC FORESTIER
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REFUGE DES ESTANYOLS GRILLE TARIFAIRE ET MODALITES DE RESERVATION
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DETERMINATION DES CYCLES DE TRAVAIL DU PÔLE ADMINSITRATIF
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Budget Scolaire – DM N° 4 Augmentation des Recettes Chapitre 77
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APPROBATION AU TITRE DU SCoT DE L’AVENANT AU CONTRAT BOURG CENTRE OCCITANIE POUR LES ANGLES
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BUDGET SCOLAIRE ET PETITE ENFANCE OUVERTURE PAR ANTICIPATION DES CREDITS BUDGETAIRES POUR LA SECTION D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
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