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Délibérations du 22 juillet 2024
PLAN DE FINANCEMENT POLE ENFANCE HAUT CONFLENT
Budget ZAE Haute-Cerdagne DM N° 1 – Augmentation des Crédits de recettes du Chapitre 70 - Produits des services et des crédits de dépenses du Chapitre 011 – Charges à caractère général
Budget Principal DM N° 9 – Augmentation Crédits Opération 125 - DFCI
Budget Principal DM N° 8 – Augmentation Crédits Opération 153 - XCO
CREATION D’UNE REGIE D’AVANCE « DEPENSE PÔLE ENFANCE, JEUNESSE, SANTE, SOCIAL »
EXONERATION DE TEOM - M. DAFFARA
Budget Atelier de Découpe DM N° 3 – Augmentation des Crédits de recettes du chapitre 75 – Autres produits de gestion courante et des Crédits de dépenses du Chapitre 011 – Charges à caractère général
Budget Principal DM N° 10 – Augmentation Crédits Opération 122 - SPIC
MARCHE DE TRAVAUX : REHABILITATION REMPART DE MONT LOUIS
MODIFICATION D’UNE REGIE D’AVANCE « DEPENSES MEDIATHEQUES »

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