documentation
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BUDGET ZAE FONT ROMEU Ouverture par anticipation des crédits budgétaires pour la Section d’investissement avant le vote du budget Primitif 2024
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PARTICIPATION EMPLOYEUR AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE RISQUE PREVOYANCE DES AGENTS
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MISE A DISPOSITION D’UN AGENT CONTRACTUEL
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Avenant 03-Maitrise d’oeuvre Pôle enfance Haut Conflent
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BUDGET GESTION ET VALORISATION DES DECHETS Ouverture par anticipation des crédits budgétaires pour la Section d’investissement avant le vote du budget Primitif 2024
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BUDGET Gestion et Valorisation des Déchets Admissions en non-valeur Créances Impayées
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CREATION ET SUPPRESSION D’EMPLOIS PERMANENTS – SERVICE TOURISME
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CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC LA COMMUNE DE MONTLOUIS
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PROJET DE CONSTRUCTION DU POLE ENFANCE DU HAUT CONFLENT APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EPIC TOURISTIQUE INTERCOMMUNAL DE BOLQUERE
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