documentation

Délibérations du 12 novembre 2024
MARCHE DE FOURNITURES : ACHAT DE COMBUSTIBLES
MODIFICATION RIFSEEP – AGENT DE MEDIATHEQUE NUMERIQUE
Délibérations du 23 septembre 2024
MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON-COMPLET
Exonération de la CFE pour les médecins et auxiliaires médicaux
BUDGET PRINCIPAL DM n° 12 – Augmentation des Crédits de dépenses Opération 102 – ZAT Lac de Matemale
FORFAITS NEIGES CATALANES « JEUNES DU TERRITOIRE »
Avenant 01-LOT DEMOLITION complexe sportif Matemale
PROJET DE DISPOSITIF DE SUBVENTION AUX PARTICULIERS POUR L’AIDE A LA SORTIE DE VACANCE LOCATIVE DES LOGEMENTS VACANTS EN PYRENEES CATALANES
Candidature à l’appel à projets CITEO : « Mesures d’accompagnement pour l’optimisation de la collecte des emballages ménagers, imprimés papiers et papiers à usage graphiques »
HABITAT INTERGENERATIONEL – PARTENARIAT MORAL ET FINANCIER AVEC L’ASSOCIATION ENSEMBLE2GENERATION

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