documentation

Délibérations du 14 janvier 2019
Convention tourisme
MSP de la Communauté de communes (Font Romeu, Bolquère, Les Angles) – précision Bolquère et échographe
Présentation et admission en non-valeur - Ordures ménagères
Fonds de concours Formiguères
Retrait de la délibération « Rupture convention AOT Association ANIM’ARC (activité tir à l’arc au Lac de Matemale) - Loyauté des relations contractuelles aux torts exclusifs de l'occupant » du 1er octobre 2018
Attribution de la délégation de service public (Contrat de concession) pour la gestion et l’exploitation du Refuge des Camporells (66210 Formiguères)
Proratisation charge transférées du complexe sportif de Matemale – année 2018
Budget Principal – DM FPIC et AC Matemale
Délibérations du 17 décembre
Création d’un poste d’Agent de communication, classé au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe,
Budget Principal - AUGMENTATION DE CREDITS CHAPITRE 012 – Charges de Personnel

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