documentation
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CREATION DE POSTE – AVANCEMENT DE GRADE
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DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : REFUGE DES BOUILLOUSES
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RECTIFICATION DE LA REPARTITION DES EMPLOIS DE LA COLLECTIVITE DANS LES GROUPES DE FONCTIONS PAR CATEGORIE RIFSEEP.
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CONVENTION POUR LE FINANCEMENT DE L’EMPRUNT RELATIF A LA CONSTRUCTION DE L’ECOLE DE SAINT-PIERRE DELS FORCATS
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Avenant N°1 à la convention de participation financière. Atelier de découpe.
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CREATION D’UN EMPLOI ET AUTORISATION DE RECRUTEMENT : CONSEILLER DE PREVENTION
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CONVENTION FINANCIERE POUR LE REMBOURSEMENT D’UN EMPRUNT AU BENEFICE DE LA COMMUNE DE FONT-ROMEU
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AVENANT N° 1 AU MARCHE POUR SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS ET SERVICES ASSOCIES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE COORDONNEE PAR LE DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES.
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RECHERCHE D’UNE NOUVELLE RESSOURCE EN EAU POTABLE POUR L’ALIMENTATION DU REFUGE DES CAMPORELLS
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Transfert de deux emprunts de la Banque des Territoires et de La Banque Postale dans lecadre de la compétence optionnelle « équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire » à la CDC Pyrénées Catalanes.
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