documentation

Délibération du 9 décembre 2019
Vente demi-parcelle ZAE Matemale / nouveaux tarif pour voie d’accès
Accord vente Solaze et Accord entente avec la CAF
Régie parkings de la ZAT du lac de Matemale : Remise gracieuse 64,30€
Evolution budget médiathèque
Admission en non-valeur – budget ordures ménagères
Syndicat bassin versant de l’Aude (GEMAPI), délibération de principe pour demander à Monsieur le Préfet et ses services de nous accompagner pour la sortie du Syndicat.
ZAT Lac de Matemale – activité de surf électrique
Tarifs location gymnase à l’année pour les clubs et associations sportives
Vote des différents règlements de fonctionnement interne de l'établissement et du temps scolaire, péri et extrascolaire
Délibérations du 4 novembre 2019
Transfert des comptes du Budget « Atelier Relais de La Llagonne » vers le Budget Principal

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