documentation
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Marché de service : mission de contrôle technique pour la restructuration du complexe sportif de Matemale.
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Actualisation plan de financement -Demande de subvention / Projet de création d’un atelier de découpe et transformation sur la ZAE du Capcir à Matemale
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Budget Principal – DM N° 4 – Augmentation de Crédits Opérations « Extension La Quillane », « Maison France Service » « Campus Connecté » « Piste Ski Roues »
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Gratuité de l’inscription dans le Réseau des médiathèques Pyrénées Catalanes.
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Délibération n° xx-xx Concession de type Délégation de service public pour la gestion de la station de Font-Romeu Pyrénées 2000 (Sites nordiques) - Délibération sur le principe du recours à la délégation de service public (article L. 1411-4 du Code généra
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l’appel à manifestation d’intérêt « Rénovation des stations de montagnes»
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - Versement Subvention de fonctionnement au budget
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Programme culturel : subvention festival des Garrotxes
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Tarifs 2021 Parkings Véhicules ZAT Lac de Matemale
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DM N° 2 – Subventions de fonctionnement EPIC – Modification imputation budgétaire
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