documentation

Délibérations du 20 janvier 2020
	Validation du règlement des déchetteries à destination des usagers
	Création de deux postes d’agent de maîtrise territorial au titre de la promotion interne 2020.
	Choix du cabinet d’architecte pour la construction du Pôle Enfance HAUT CONFLENT – suite à la procédure de concours d’architecte
	Ramassage « monstres » en Garrotxes
	Modification du tableau des effectifs, emplois permanents de l’établissement.
	Facturation pour cause de réparation suite à détérioration
	Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe suite à avancement de grade au titre de l’année 2020, accessible uniquement par la voie d’avancement de grade.
	Adhésion au RESOT66.
	Validation du règlement collecte des déchets ménagers et assimilés