documentation
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convention pour la réalisation et le financement de la véloroute Formigueres-Montlouis
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Instauration du régime des astreintes
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convention de déneigement
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Fond de concours Puyvalador travaux profilage des chemins forestiers pour le développement de la filière bois.
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Admission en non-valeur – Budget gestion et valorisation des déchets.
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Modification de la composition de la Commission MAPA (Marchés passés en Procédure Adaptée). Délégation au Président pour la passation des marchés dispensés de procédure. Le
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Accord de subvention – Programme PYLOT « opération en faveur de la réhabilitation de l’immobilier de loisirs des Pyrénées Catalanes.
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Appel à projets « zéro déchet dans la nature » - Décision de déposer un dossier de candidature
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Requête contre les arrêtés préfectoraux instaurant de nouvelles zones ZPPA zones de présomption de prescription archéologique.
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Participation au fonds de solidarité régional – AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION.
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