documentation

Délibérations du 12 avril 2021
Budget ZAE FONT ROMEU – budget primitif 2021
Vote des taux de la T.E.O.M. de la communauté de communes Pyrénées catalanes
Budget annexe SCOLAIRE - compte de gestion 2020
Budget ZAE MATEMALE – budget primitif 2021
Budget ZAE FONT ROMEU compte de gestion 2020
Budget annexe gestion et valorisation des déchets - compte de gestion 2020
Budget principal affectation du résultat 2020
Budget ZAE MATEMALE compte de gestion 2020
Délibérations du 22 mars 2021
Motion pour la défense du service public – perception de Mont-Louis.
Approbation des modifications portées à la convention signée en 2019 avec la communauté de communes Pyrénées Cerdagne pour l’exercice de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) sur le bassin versant du Sègre.

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