documentation

Délibérations du 27 juillet 2020
Exonération TEOM Monsieur Rivière.
Délibérations du 13 juillet 2020
Election des représentants aux Syndicats
Fond de concours - Ayguatebia
Election du Président de la Communauté de communes Pyrénées catalanes
Ester en justice pour défendre le SCOT contre FRENE66, Bien vivre en Pyrénées catalanes et Sylvie Torras
Election des vices présidents
Délibérations du 9 mars 2020
Modification n°1 (forfait définitif de rémunération) au marché de maîtrise d’oeuvre, relatif à l’opération de réhabilitation de locaux existants pour la création d’une médiathèque multi pôle, à Font-Romeu et Les Angles.
Délibération de principe – Groupement d’employeur
Création d’emplois suite à avancements de grade au titre de l’année 2020, accessibles uniquement par la voie d’avancements de grade.
Motion pour la réhabilitation et l’amélioration de la RN 116 depuis Ria jusqu’à Mont Louis

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