documentation

Délibérations du 22 juillet 2019
Création du grade d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe suite à réussite à l’examen professionnel d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe par voie d’avancement de grade.
SCOT et charte du Parc naturel régional des Pyrénées catalanes – extension moto cross sur la commune de Font Romeu
fonds de concours Caudiès de Conflent
caution badge barrière ZAT Lac de Matemale
Rectification de la répartition des emplois de la collectivité dans les groupes de fonctions par catégorie du RIFSEEP.
Emprunts extension communauté de communes et construction médiathèque – crédit agricole
Election de trois membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO).
Annulation des 710 614 € et 436 508 de DSC pour les communes de Font Romeu et Bolquère votés le 9 avril 2018
Demande de financement de l’étude de programmation urbaine, architecturale et paysagère de Mont Louis
Approbation de la charte du réseau intercommunal des médiathèques et bibliothèques des Pyrénées Catalanes

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