documentation

Délibérations du 30 novembre 2020
Accord de subvention – Programme PYLOT « opération en faveur de la réhabilitation de l’immobilier de loisirs des Pyrénées Catalanes.
Appel à projets « zéro déchet dans la nature » - Décision de déposer un dossier de candidature
Requête contre les arrêtés préfectoraux instaurant de nouvelles zones ZPPA zones de présomption de prescription archéologique.
Participation au fonds de solidarité régional – AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION.
Signature du CTG Convention Territoriale Globale Le
Délibérations du 2 novembre 2020
forfaits Neiges Catalanes « enfants du territoire »
Avenant financier – Convention de gestion du service intercommunal scolaire, périscolaire, extrascolaire et petite enfance de Font-Romeu par la Commune de Font-Romeu
Représentant au C.D.E.S.I
Rectification de la répartition des emplois de la collectivité dans les groupes de fonction par catégorie du RIFSEEP.
Atelier de découpe et de transformation de viande (ZAE Capcir à Matemale) : Approbation de la convention avec l’artisan.

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