documentation

Délibérations du 13 mai 2019
marché public de service : maintenance chaufferies bois – nouveau titulaire.
marché public de service : Garantie dommages-ouvrage - Travaux extension Siège administratif de la Communauté de communes Pyrénées catalanes.
Vote des Statuts de l’EPIC touristique intercommunal de Les Angles
Attribution AOT gestion snack – restaurant piscine de Matemale / saison estivale 2019
Election des membres de l’EPIC intercommunal touristique de Formiguères
Délibération du 8 avril 2019
marchés publics de fournitures : dispositifs de nettoyage et de désinfection vapeur – Choix des entreprises.
Rectification de la répartition des emplois de la collectivité dans les groupes de fonctions par catégorie du RIFSEEP.
Vote des taux d’imposition de la communauté de communes Pyrénées catalanes
Contrat cadre territorial 2018 -2021 Région Occitanie/Département 66/Parc Naturel Régional des Pyrénées-Catalanes (dont la Communautés de Communes Pyrénées Catalanes)/Communauté de Communes du Roussillon-Conflent
Augmentation de la durée de travail de deux emplois à temps non complet de 32/35ième à 35/35ième.

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