documentation
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Modification de la composition de la Commission de l’évaluation des transferts de charges de la Communauté de Communes.
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Autorisation paiement des factures d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2021 – Budget Principal
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autorisant le Président à défendre dans le contentieux pendant devant le conseil des prud'hommes.
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Participation au fonds de solidarité régional - financement.
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Reprise de l’Excédent d’Investissement 2019 en Section de Fonctionnement.
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Modification du tableau des effectifs, emplois permanents de l’établissement.
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Création du grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe suite à réussite au concours interne d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe par voie d’avancement de grade.
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Budget Principal - Décision Modificative n° 1 - Dépassement de Crédit Chapitre 014 – Atténuations de Produits
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Appel à projets - CAMPUS CONNECTE
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Budget Principal – DM N° 3 – Dépassement de crédits Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées
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