documentation

Délibérations du 27 juillet 2022
Election de la Commission de délégation de Service Publics de la communauté de Communes.
Nomination des représentants de la communauté de communes aux Neiges catalanes
Restauration scolaire 2020-2021 : R.P.I Haut-Conflent.
Commission de l’évaluation des transferts de charges de la Communauté de Communes.
Participation au fonds de solidarité régional – Dispositif L’OCCAL suite à la crise sanitaire Covid 19.
Nomination des membres de la Commission Consultative et de Suivi et d’Elaboration (C.C.E.S.).
DÉGRÈVEMENT EXCEPTIONNEL AU PROFIT DES ENTREPRISES DE TAILLE PETITE OU MOYENNE DES SECTEURS PARTICULIÈREMENT AFFECTÉS PAR LA CRISE SANITAIRE
Tarifs restauration scolaire rentrée scolaire 2020/2021.
Délibérations du 30 mai 2022
VENTE EQUIPEMENTS SCIERIE
NOMINATION DU DELEGUE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE ET DE SUIVI DE L’ELABORATION (CCES)

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