documentation
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ASSUJETISSEMENT A LA TVA DU REFUGE DES BOUILLOUSES
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ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU PROFIT DE L’UNIVERSITE DE PERPIGNAN VIA DOMITIA – CAMPUS CONNECTE
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ADHESION DE LA COLLECTIVITE AFFILIEE AU CDG 66 A LA MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE (M.P.O)
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MARCHE DE FOURNITURES MOBILIER MEDIATHEQUES INTERCOMMUNALES ATTRIBUTION
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AUTORISATION DU PRESIDENT A ESTER EN JUSTICE ET CHOIX DE L’AVOCAT (DEFENSE DEVANT LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL) – AFFAIRE CC PYRENEES CATALANES C. FRENE 66 ET A.
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RENOUVELLEMENT CONTRAT LOCAL SANTE 2023 2027
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REPARTITION DES EMPLOIS DE LA COLLECTIVITE DANS LES GROUPES DE FONCTIONS PAR CATEGORIE RIFSEEP
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BUDGET SCOLAIRE ET PETITE ENFANCE Ouverture par anticipation des crédits budgétaires pour la Section d’investissement avant le vote du budget Primitif 2023
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BUDGET GESTION ET VALORISATION DES DECHETS AUGMENTATION DES CREDITS CHAPITRE 011 – Charges à caractère Général
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CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT – AVANCEMENT DE GRADE
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