documentation

Délibérations du 18 janvier 2021
Création du grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe suite à réussite au concours interne d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe par voie d’avancement de grade.
Budget Principal - Décision Modificative n° 1 - Dépassement de Crédit Chapitre 014 – Atténuations de Produits
Appel à projets - CAMPUS CONNECTE
Budget Principal – DM N° 3 – Dépassement de crédits Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées
Attribution marché Carburants et Combustibles
Projet de travaux de restructuration et réhabilitation du complexe sportif Lancement d’une consultation pour un marché de maîtrise d’oeuvre
Délibérations du 30 novembre 2020
Requête contre les arrêtés préfectoraux instaurant de nouvelles zones ZPPA zones de présomption de prescription archéologique.
Participation au fonds de solidarité régional – AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION.
Signature du CTG Convention Territoriale Globale Le
Désignation des membres de la commission GEMAPI Bassin versant du Ségre.

Pages