documentation
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Compte de gestion budget principal
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Budget ZAE MATEMALE BUDGET PRIMITIF 2022
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PREVENTION DE LA PRODUCTION DE DECHETS VERTS Approbation de l’opération, validation de son plan de financement et autorisation à donner au président pour solliciter une subvention
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compte de gestion Budget ZAE FONT ROMEU
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taux d’impositions TEOM
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AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE – ATELIER DE DECOUPE ET DE TRANSFORMATION
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MODIFICATION DE LA DUREE DE TRAVAIL DE QUATRE EMPLOIS A TEMPS COMPLET ET NON-COMPLET
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CONVENTION POUR LE FINANCEMENT DE L’EMPRUNT RELATIF A LA CONSTRUCTION DE L’ECOLE DE FONT-ROMEU
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AUTORISATION DE PAIEMENT DES FACTURES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 – BUDGET PRINCIPAL
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SATEP 66 Rapport de visite avec Appui Technique du 07/09/2021
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