documentation
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Ouverture d’un budget annexe pour l’Atelier de Découpe Le
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Désignation du Président du Comité Technique de la Communauté de Communes Pyrénées Catalanes.
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Recrutement d’un travailleur handicapé sur un emploi permanent Article 38, alinéa 7 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
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Modification de la composition de la Commission de l’évaluation des transferts de charges de la Communauté de Communes.
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Autorisation paiement des factures d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2021 – Budget Principal
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autorisant le Président à défendre dans le contentieux pendant devant le conseil des prud'hommes.
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Participation au fonds de solidarité régional - financement.
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Reprise de l’Excédent d’Investissement 2019 en Section de Fonctionnement.
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Diagnostic Territorial Approfondi des installations et besoin d’équipements sportifs – en lien avec le plan de relance national et les JO de Paris 2024
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Création du grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe suite à réussite au concours interne d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe par voie d’avancement de grade.
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