documentation

Délibérations du 23 janvier 2023
	MARCHE DE SERVICE : ETUDE LOGEMENTS SAISONNIERS
	MODIFICATION DE L’ENVELOPPE DES INDEMNITES DES ELUS
	CHARTE ECO EXEMPLARITE
	MODIFICATION DE LA DUREE DE TRAVAIL D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET
	COMITE SOCIAL TERRITORIAL – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE
	BUDGET SCOLAIRE et PETITE ENFANCE Admissions en non-valeur Créances Impayées

Délibérations du 5 décembre 2022
	DM 7 BP Augmentation des dépenses de fonctionnement
	DESIGNATION D’UN(E) DELEGUE(E) A L’UDSIS
	Adhésion à l’Agence Départementale d’Information au Logement des Pyrénées Orientales (ADIL66)
	DM 1 BGV Augmentation de crédits chapitre 65