documentation
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Approbation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté de communes Pyrénées Catalanes - Point n°5 à l'ordre du jour du conseil communautaire.
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Modification n°1 (forfait définitif de rémunération) au marché de maîtrise d’oeuvre, relatif à l’opération de réhabilitation de locaux existants pour la création d’une médiathèque multi pôle, à Font-Romeu et Les Angles.
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Délibération de principe – Groupement d’employeur
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Création d’emplois suite à avancements de grade au titre de l’année 2020, accessibles uniquement par la voie d’avancements de grade.
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Motion pour la réhabilitation et l’amélioration de la RN 116 depuis Ria jusqu’à Mont Louis
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Partenariat voie verte – CD 66
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MODIFICATIONS : lot 4 Etanchéité, Lot 7 Menuiserie bois, Lot 10 peinture, Lot 11 Electricité, Lot 12 CVC Plomberie– POLE PETITE ENFANCE MATEMALE.
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Autorisation signature marchés
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Modification du tableau des effectifs, emplois permanents de l’établissement.
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Ester en justice - DELIBERATION AUTORISANT LE PRESIDENT A DEFENDRE DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Défense des intérêts de la communauté de communes Pyrénées Catalanes dans l’affaire du bail de la Solaze contre la CAF.
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