documentation

Délibérations du 19 septembre 2022
EXTENSION DE LA ZONE D’ACTIVITE ECONOMIQUE DE MATEMALE
REGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT DES CRECHES
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : REFUGE DES CAMPORELLS
Délibérations du 27 juillet 2022
Elections des membres des EPIC intercommunal touristique de Les Angles, Bolquère, Formiguères
Fond de concours Puyvalador.
Election de la Commission de délégation de Service Publics de la communauté de Communes.
Nomination des représentants de la communauté de communes aux Neiges catalanes
Restauration scolaire 2020-2021 : R.P.I Haut-Conflent.
Commission de l’évaluation des transferts de charges de la Communauté de Communes.
Participation au fonds de solidarité régional – Dispositif L’OCCAL suite à la crise sanitaire Covid 19.

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