documentation

Délibérations du 12 avril 2021
Budget annexe gestion et valorisation des déchets - compte de gestion 2020
Budget principal affectation du résultat 2020
Délibérations du 22 mars 2021
validation du rapport de la CLECT 2021.
Validation des règlements intérieurs et tarifs du complexe sportif de Matemale.
Motion pour la défense du service public – perception de Mont-Louis.
Approbation des modifications portées à la convention signée en 2019 avec la communauté de communes Pyrénées Cerdagne pour l’exercice de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) sur le bassin versant du Sègre.
Demande de subvention Région Campus Connecté.
Rapport de la C.L.E.C.T
Règlement intérieur : Espace Musculation-cardio-training
Budget ZAE Font Romeu – Autorisation de Régularisation par le Comptable Public de l’affectation du résultat 2018.

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