documentation
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Régularisation des frais de fonctionnement de la compétence « équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire » de l’exercice 2020 de la CDC Pyrénées Catalanes à la commune de Font-Romeu.
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Tarifs bain chaud complexe sportif saison hiver 2021-2022
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Emprunt La Banque Postale – Prêt Relais – Refuge des Bouillouses
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Convention du contrat de relance et de transition écologique (CRTE).
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Autorisation de recrutement d’emplois saisonniers hiver 2021.
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Budget Gestion et Valorisation des Déchets – DM N° 3 – Dépassement de crédits au Chapitre 012 – Charges de Personnel
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Budget Scolaire – DM N° 2 – Dépassement de crédits au Chapitre 012 – Charges de Personnel
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Annexe Convention financière pour la réalisation de prestations de services entre la CDC Pyrénées Catalanes et la CDC Pyrénées Cerdagne – AMI.
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Avenant n° 1 au contrat de concession pour la gestion et l’exploitation du refuge des Camporells.
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Rectification de la répartition des emplois de la collectivité dans les groupes de fonctions par catégorie du RIFSEEP.
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