documentation

Délibertions du 13 mars 2023
ADHESION DE LA COLLECTIVITE AFFILIEE AU CDG 66 A LA MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE (M.P.O)
MARCHE DE FOURNITURES MOBILIER MEDIATHEQUES INTERCOMMUNALES ATTRIBUTION
AUTORISATION DU PRESIDENT A ESTER EN JUSTICE ET CHOIX DE L’AVOCAT (DEFENSE DEVANT LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL) – AFFAIRE CC PYRENEES CATALANES C. FRENE 66 ET A.
PLAN DE FINANCEMENT POLE ENFANCE HAUT CONFLENT
MARCHE DE TRAVAUX COMPLEXE SPORTIF INTERCOMMUNAL ATTRIBUTION
Régie topoguide : vente affiches, cartes postales, magnets
DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE ENTRE LA CC PYRENEES CATALANES ET L’ASSOCIATION AFP-GP66
Délibérations du 23 janvier 2023
BUDGET GESTION ET VALORISATION DES DECHETS Ouverture par anticipation des crédits budgétaires pour la Section d’investissement avant le vote du budget Primitif 2023
MOTION CONTRE LA DECISION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER N° 2100138
SUPPRESSION DE 3 EMPLOIS PERMANENTS

Pages