documentation

Délibérations du 11 avril 2022
MARCHE DE TRAVAUX MEDIATHEQUES INTERCOMMUNALES ATTRIBUTION
compte de gestion Budget ATELIER DE DECOUPE
compte administratif Budget ZAE FONT ROMEU
Budget Gestion et valorisation des déchets BUDGET PRIMITIF 2022
compte de gestion budget scolaire
Délibérations du 14 février 2022
MISE A DISPOSITION D’UN AGENT CONTRACTUEL
CONVENTION FINANCIERE POUR LE REMBOURSEMENT D’UN EMPRUNT AU BENEFICE DE LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE DELS FORCATS
CREATION DE POSTE – AVANCEMENT DE GRADE
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : REFUGE DES BOUILLOUSES
RECTIFICATION DE LA REPARTITION DES EMPLOIS DE LA COLLECTIVITE DANS LES GROUPES DE FONCTIONS PAR CATEGORIE RIFSEEP.

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