documentation
Attribution de la délégation de service public (Contrat de concession) pour la gestion et l’exploitation du Refuge des Camporells (66210 Formiguères)
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Proratisation charge transférées du complexe sportif de Matemale – année 2018
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Budget Principal – DM FPIC et AC Matemale
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BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N° 5 – Augmentation de crédits compte 1641 (Emprunts Capital)
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Convention tourisme
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Création et composition du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).
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Budget Scolaire - AUGMENTATION DE CREDITS CHAPITRE 012 – Charges de Personnel
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DM budgétaire
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Convention cadre GEMAPI Sègre
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Présentation et débat du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) – Points n°2 et 3 à l’ordre du jour du conseil communautaire)
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