documentation

Délibérations du 20 janvier 2020
Validation du règlement des déchetteries à destination des usagers
Création de deux postes d’agent de maîtrise territorial au titre de la promotion interne 2020.
Choix du cabinet d’architecte pour la construction du Pôle Enfance HAUT CONFLENT – suite à la procédure de concours d’architecte
Ramassage « monstres » en Garrotxes
Modification du tableau des effectifs, emplois permanents de l’établissement.
Facturation pour cause de réparation suite à détérioration
Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe suite à avancement de grade au titre de l’année 2020, accessible uniquement par la voie d’avancement de grade.
Adhésion au RESOT66.
Délibération du 9 décembre 2019
DM N°4 charges de personnel – Budget Principal
Vente demi-parcelle ZAE Matemale / nouveaux tarif pour voie d’accès

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