documentation

Délibérations du 20 janvier 2020
	Modification du tableau des effectifs, emplois permanents de l’établissement.
	Facturation pour cause de réparation suite à détérioration
	Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe suite à avancement de grade au titre de l’année 2020, accessible uniquement par la voie d’avancement de grade.
	Adhésion au RESOT66.
	Validation du règlement collecte des déchets ménagers et assimilés
	Création d’un poste d’agent de maîtrise principal suite à avancement de grade au titre de l’année 2020, accessible uniquement par la voie d’avancement de grade.
	DM n° 5 – Intérêts nouveaux emprunts
	Validation du règlement des déchetteries à destination des usagers