documentation

Délibérations du 14 septembre 2020
Enquête publique – projet de modification du profil d’un cours d’eau (Saint Pierre Dels Forcats)
Attribution marché de travaux d’imprimerie de la Communauté de Communes Pyrénées Catalanes.
Création d’une sous‐régie de vente topoguides au siège du PNR des Pyrénées Catalanes à Olette. Le lundi
Fond de concours SANSA – Acquisition d’un tracteur
Service ordures Ménagères (OM) – Marchés de service pour enlèvement, transport et traitement de déchets divers des déchèteries de Bolquère et Matemale : choix des prestataires.
Création d’emplois permanents pour le service scolaire
Mandat à donner à Monsieur Le Président pour signer et déposer un dossier de demande de Permis de Construire pour un atelier de découpe et de transformation de viande sur la parcelle n° 7 de la « Zone d’Activités Economique Capcir ».
Délibérations du 27 juillet 2020
Participation au fonds de solidarité régional – Dispositif L’OCCAL suite à la crise sanitaire Covid 19.
Election de la Commission de délégation de Service Publics de la communauté de Communes.
DÉGRÈVEMENT EXCEPTIONNEL AU PROFIT DES ENTREPRISES DE TAILLE PETITE OU MOYENNE DES SECTEURS PARTICULIÈREMENT AFFECTÉS PAR LA CRISE SANITAIRE

Pages