documentation
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Restauration scolaire 2019-2020 : R.P.I Haut-Conflent.
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Conversion du contingent annuel de crédit de temps pour les représentants du personnel, membres titulaires et suppléants et pour le secrétaire du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) : conversion de journées en heures.
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SCOT et charte du Parc naturel régional des Pyrénées catalanes – espaces naturels
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Fonds de concours Mont Louis
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Création d’un emploi permanent, d’un poste d’Agent polyvalent du service ordures ménagères à compter du 20 juillet 2019.
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Tarif cantine 2019
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Construction d’un pôle petite-enfance : marché de maîtrise d’oeuvre sur concours restreint.
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Avenants conventions ZAT Lac de Matemale
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Demande d’aide financière pour l’amélioration du stade de biathlon à Font Romeu
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Délibération portant arrêt du projet de schéma de cohérence territoriale et tirant le bilan de la concertation.
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