documentation
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Tarifs location gymnase à l’année pour les clubs et associations sportives
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Vote des différents règlements de fonctionnement interne de l'établissement et du temps scolaire, péri et extrascolaire
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DM N°4 charges de personnel – Budget Principal
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Vente demi-parcelle ZAE Matemale / nouveaux tarif pour voie d’accès
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Accord vente Solaze et Accord entente avec la CAF
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Régie parkings de la ZAT du lac de Matemale : Remise gracieuse 64,30€
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Evolution budget médiathèque
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Admission en non-valeur – budget ordures ménagères
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Fonds de concours Planes - Annulation d’une demande et vote d’un nouveau fonds de concours
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Suppression de la compétence facultative « fourrière canine » des statuts de la Communauté de communes Pyrénées catalanes
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