documentation

Délibérations du 22 juillet 2019
fonds de concours Caudiès de Conflent
caution badge barrière ZAT Lac de Matemale
Rectification de la répartition des emplois de la collectivité dans les groupes de fonctions par catégorie du RIFSEEP.
Emprunts extension communauté de communes et construction médiathèque – crédit agricole
Election de trois membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO).
Annulation des 710 614 € et 436 508 de DSC pour les communes de Font Romeu et Bolquère votés le 9 avril 2018
Délibérations du 17 juin
Election élus intercommunaux au SIS (cantine) de Font Romeu – Egat – Targasonne – Bolquère
Tarifs piscine et complexe de Matemale 2019
Réalisation du Programme Local de Prévention des Dechets (P.L.P.D.) et mise en place d’une Commission Consultative et de Suivi et d’Elaboration (C.C.E.S.)
Création d’un emploi permanent, d’un poste d’Agent polyvalent du service ordures ménagères à compter du 20 juillet 2019.

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