documentation

Délibérations 29 janvier 2018
Adhésion Association départementale de coordination de la compétence GEMAPI
Compétence GEMAPI et non transfert de la compétence
Création d’un poste de Chargé(e) de communication et Régisseur(se).
Remboursement FNGIR 20112 communauté de communes Pyrénées catalanes – Commune de Font Romeu
Refuge Bouillouses – AOT (Autorisation d’occupation temporaire)
Convention stérilisation chats errants sur le territoire de la Communauté de communes Pyrénées catalanes – association Pil’Poil66
Autorisation signature convention
DELIBERATION AUTORISANT LE PRESIDENT A DEFENDRE DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Défense des intérêts de la communauté de communes Pyrénées Catalanes dans l'instance n°1704388-5, introduite par les communes de Saint Pierre et Eyne

Pages