documentation
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Mutualisation temps agent technique communauté de communes avec le SPIC
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Fonds de concours Bolquère
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Validation convention mutualisation gestion complexe sportif - piscine de Matemale
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Demande de subventions ZAT Lac de Matemale
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Modification du budget annexe ZAE « Haute Cerdagne - Font Romeu » et tarifs des parcelles – 2nd tranche
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Fonds de concours Les Angles
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Construction bâtiment photovoltaïque ZAE Matemale
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Mise en place d’un Comité Technique - Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Technique et décision du non recueil de l’avis des représentants de la collectivité.
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Fonds de concours Matemale
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Création d’une régie des transports avec dispense de capacité professionnelle (utilisant deux véhicules au maximum)
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