documentation
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Budget Scolaire – Décision Modificative n° 2 – Dépassement de Crédits Chapitre 67 – Charges exceptionnelles
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convention pour la réalisation et le financement de la véloroute Formigueres-Montlouis
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Instauration du régime des astreintes
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convention de déneigement
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Fonds de concours SANSA - travaux de voirie - réseau
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Groupement de commande de services de télécommunication
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Diagnostic Territorial Approfondi des installations et besoin d’équipements sportifs – en lien avec le plan de relance national et les JO de Paris 2024
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Accord de subvention – Programme PYLOT « opération en faveur de la réhabilitation de l’immobilier de loisirs des Pyrénées Catalanes.
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Appel à projets « zéro déchet dans la nature » - Décision de déposer un dossier de candidature
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Requête contre les arrêtés préfectoraux instaurant de nouvelles zones ZPPA zones de présomption de prescription archéologique.
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