documentation
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Changement du nom du service et budget « ordures ménagères » par « Gestion et Valorisation des déchets »
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Vote des taux d’imposition de la communauté de communes Pyrénées catalanes Le
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Approbation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté de communes Pyrénées Catalanes - Point n°5 à l'ordre du jour du conseil communautaire.
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Modification n°1 (forfait définitif de rémunération) au marché de maîtrise d’oeuvre, relatif à l’opération de réhabilitation de locaux existants pour la création d’une médiathèque multi pôle, à Font-Romeu et Les Angles.
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Réhabilitation du refuge gardé des Bouillouses - Demande de subventions Le
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Maitrise d’oeuvre Atelier de découpe et de transformation de viande (ZAE Capcir) : autorisation de signature du marché.
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Modernisation de la scierie - Demande de subventions auprès du CD 66 Le
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Négociation et taux – groupement maîtrise d’oeuvre Pôle enfance Haut-Conflent.
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Service Ordures Ménagères (OM) - Marchés de service pour enlèvement et traitement des divers déchets : prorogation de trois mois des marchés en cours. Lancement d’une nouvelle consultation.
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DM n° 5 – Intérêts nouveaux emprunts
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