documentation
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Précisions modifications contrats pour les MSP de Font Romeu et de Les Angles
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Demande de subvention CAF
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Choix du projet de Pôle enfance pour le RPI Haut Conflent – Cambre d’Aze
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Accord de principe pour que le CD66 réfléchisse et travaille des statuts d’un Syndicat Mixte d’investissement pour les stations de montagne
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Modification des délibérations du 15 novembre 2018 concernant les avenants financiers pour les gestions du scolaire/périscolaire/extrascolaire de Font Romeu et Bolquère par les communes de Font Romeu et Bolquère.
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Retrait de la délibération « Rupture convention AOT Association ANIM’ARC (activité tir à l’arc au Lac de Matemale) - Loyauté des relations contractuelles aux torts exclusifs de l'occupant » du 1er octobre 2018
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Attribution de la délégation de service public (Contrat de concession) pour la gestion et l’exploitation du Refuge des Camporells (66210 Formiguères)
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Proratisation charge transférées du complexe sportif de Matemale – année 2018
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Budget Principal – DM FPIC et AC Matemale
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BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N° 5 – Augmentation de crédits compte 1641 (Emprunts Capital)
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