documentation

Délibérations du 18 décembre 2023
Budget Gestion et Valorisation des Déchets DM n° 1 AUGMENTATION des RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BUDGET PRINCIPAL DM n° 5 AUGMENTATION des Crédits Opération 110 – Pistes de Ski de Fond
PLAN DE FINANCEMENT POLE ENFANCE HAUT CONFLENT
MODIFICATION DU RÉGIME DES ASTREINTES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES CATALANES
Délibérations du 13 novembre 2023
EMPRUNT LONG TERME N°1 COMPLEXE SPORTIF
ATELIER DE DECOUPE – CONTRAT DE CREDIT-BAIL
SUPPRESSION REGIE DE RECETTES « VENTE DES NUITEES AU REFUGE DES ESTANYOLS »
EMPRUNT LONG TERME N°1 MEDIATHEQUE
CONVENTION POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE DE CARCASSONNE ANNEE 2023
Zone d’Activités Economiques de Haute Cerdagne / Font-Romeu Odeillo Via Travaux d’aménagement de la tranche 3 – Validation de la phase APD

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