documentation

Délibérations du 14 février 2022
CONVENTION POUR LE FINANCEMENT DE L’EMPRUNT RELATIF A LA CONSTRUCTION DE L’ECOLE DE FONT-ROMEU
AUTORISATION DE PAIEMENT DES FACTURES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 – BUDGET PRINCIPAL
SATEP 66 Rapport de visite avec Appui Technique du 07/09/2021
AVENANT N° 1 - MAITRISE D’OEUVRE REHABILITATION COMPLEXE SPORTIF MATEMALE
MISE A DISPOSITION D’UN AGENT CONTRACTUEL
CONVENTION FINANCIERE POUR LE REMBOURSEMENT D’UN EMPRUNT AU BENEFICE DE LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE DELS FORCATS
CREATION DE POSTE – AVANCEMENT DE GRADE
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : REFUGE DES BOUILLOUSES
Délibérations du 13 décembre 2021
Marché de maitrise d’oeuvre pour la « restructuration d’un complexe sportif avec option de réhabilitation d’un batiment voisin » – Validation de l’Avant-Projet Définitif (APD)
Création d’emploi – promotion interne au titre de l’année 2021.

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