documentation

Délibérations du 19 septembre 2022
REGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT DES CRECHES
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : REFUGE DES CAMPORELLS
RAPPORT DES ACTIONS ENTREPRISES SUITE AUX OBSERVATIONS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES OCCITANIE
RESTITUTION DE LA COMPETENCE OBLIGATOIRE : PROMOTION DU TOURISME DONT LA CREATION D’OFFICES DE TOURISME
LANCEMENT DE LA PLATEFORME DE PARTICIPATION CITOYENNE « JEPARTICIPE-PYRENEES-CATALANES »
EXONERATION DE TEOM - M. RIVIERE
AUTORISATION DE PRÊT DE MATERIEL : DAMEUSE PRINOTH 2.80 ANNEE 2001
Délibérations du 27 juillet 2022
Participation au fonds de solidarité régional – Dispositif L’OCCAL suite à la crise sanitaire Covid 19.
Nomination des membres de la Commission Consultative et de Suivi et d’Elaboration (C.C.E.S.).
DÉGRÈVEMENT EXCEPTIONNEL AU PROFIT DES ENTREPRISES DE TAILLE PETITE OU MOYENNE DES SECTEURS PARTICULIÈREMENT AFFECTÉS PAR LA CRISE SANITAIRE

Pages