documentation
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CONVENTION Régie d’exploitation du Tourisme et du Patrimoine de Montlouis et Communautés de Communes PYRENEES-CATALANES
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Territoire connecté : Approbation de l’opération, validation de son plan de financement et autorisation à donner au président pour solliciter les subventions
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Fonds de Concours de PLANES
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création de postes – avancement de grade / changement de filière / nomination stagiaire.
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Motion de soutien au projet de labélisation de l’hôpital de proximité du GCS pole sanitaire cerdan
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Budget Principal – Refuge Les Bouillouses - Augmentation de crédits Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilés
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Budget Atelier de Découpe – Augmentation de crédits Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilés
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Délégation « exclusive » au Président.
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Budget Gestion et Valorisation des déchets – DM N° 2 - Crédits au Chapitre 041 – Opérations patrimoniales – Dépenses éligibles au FCTVA
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Approbation des conseils d’école du RPI Haut Conflent et école du Cacpir-Garrotxes
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