documentation

Délibérations du 11 avril 2022
CREATION D’UNE STATION-SERVICE A LES ANGLES
Budget ZAE FONT ROMEU BUDGET PRIMITIF 2022
compte administratif GEMAPI
Budget scolaire affectation du résultat 2021
Compte de gestion budget principal
PREVENTION DE LA PRODUCTION DE DECHETS VERTS Approbation de l’opération, validation de son plan de financement et autorisation à donner au président pour solliciter une subvention
Délibérations du 14 février 2022
AVENANT N° 1 AU MARCHE POUR SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS ET SERVICES ASSOCIES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE COORDONNEE PAR LE DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES.
RECHERCHE D’UNE NOUVELLE RESSOURCE EN EAU POTABLE POUR L’ALIMENTATION DU REFUGE DES CAMPORELLS
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE – ATELIER DE DECOUPE ET DE TRANSFORMATION
MODIFICATION DE LA DUREE DE TRAVAIL DE QUATRE EMPLOIS A TEMPS COMPLET ET NON-COMPLET

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