documentation

Délibérations du 11 avril 2023
COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ZAE FONT-ROMEU
BUDGET ATELIER DE DECOUPE BUDGET PRIMITIF 2023
BUDGET ZAE MATEMALE BUDGET PRIMITIF 2023
Délibertions du 13 mars 2023
ASSUJETISSEMENT A LA TVA DU REFUGE DES BOUILLOUSES
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU PROFIT DE L’UNIVERSITE DE PERPIGNAN VIA DOMITIA – CAMPUS CONNECTE
ADHESION DE LA COLLECTIVITE AFFILIEE AU CDG 66 A LA MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE (M.P.O)
MARCHE DE FOURNITURES MOBILIER MEDIATHEQUES INTERCOMMUNALES ATTRIBUTION
AUTORISATION DU PRESIDENT A ESTER EN JUSTICE ET CHOIX DE L’AVOCAT (DEFENSE DEVANT LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL) – AFFAIRE CC PYRENEES CATALANES C. FRENE 66 ET A.
ZAE MATEMALE – Tarif des terrains
PLAN DE FINANCEMENT POLE ENFANCE HAUT CONFLENT

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