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Délibérations du 5 décembre 2022
DM 7 BP Augmentation des dépenses de fonctionnement
DESIGNATION D’UN(E) DELEGUE(E) A L’UDSIS
Adhésion à l’Agence Départementale d’Information au Logement des Pyrénées Orientales (ADIL66)
DM 1 BGV Augmentation de crédits chapitre 65
Motion sur les tarifs de l'électricité
AVENANT MARCHE DE TRAVAUX : VTT XCO
ZAE Matemale Prix de vente terrain de l’extension
Délibérations du 24 octobre 2022
Annexe - CONVENTION PRESTATION DE COLLECTE SITE DES BOUILLOUSES - DEPARTEMENT
AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DOMAINE SKI NORDIQUE – FORET DOMANIALE DE FONT-ROMEU
DM n° 4

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