documentation

Délibérations du 7 avril 2025
AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET GEMAPI
COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET ZAE CAPCIR
AUTORISATION A SIGNER UNE CONVENTION D’AUTORISATION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS
TAUX D’IMPOSITIONS BUDGET PRINCIPAL
BUDGET G&V DECHETS AFFECTATION DU RESULTAT 2024
BUDGET ATELIER DE DECOUPE AFFECTATION DU RESULTAT 2024
COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET ZAE Haute Cerdagne
AUTORISATION DE CREATION D’UNE ASSOCIATION : « TERRITOIRE D’EXCEPTION PÊCHE « PYRENEES CATALANES »
BUDGET SCOLAIRE BUDGET PRIMITIF 2024
Délibérations du 3 février 2025
AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN PV DE MISE A DISPOSITION D’UN BIEN AU SYDETOM66 DANS LE CADRE DE LA COMPETENCE « TRAITEMENT DES DECHETS VEGETAUX »

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