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Délibérations du 26 mai 2025
DEFINITION DES OBJECTIFS ET DES MODALITES DE LA CONCERTATION RELATIVE A LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE N°1 DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE.
VENTE DEBROUSSAILLEUSE ISEKI
Prise de participation de la communauté de communes à la SPL PYRENEES ORIENTALES AMENAGEMENT
AUTORISATION RECRUTEMENT SAISONNIERS ÉTÉ 2025
CREATION D’EMPLOIS PERMANENTS
AUTORISATION DE POURVOIR EN CASSATION DEVANT LE CONSEIL D’ETAT EN CAS DE DECISION DEFAVORABLE PRES LA COUR D’APPEL ADMINISTRATIVE
Délibérations du 7 avril 2025
TAUX D’IMPOSITIONS TEOM
BUDGET ATELIER DE DECOUPE BUDGET PRIMITIF 2025
BUDGET ZAE Haute Cerdagne AFFECTATION DU RESULTAT 2024
Renouvellement CTG 2025/2029

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